Quotient familial

Quotient de la CAF 

Les tarifs modulés des prestations de restauration scolaire, des activités périscolaires (garderies, ateliers éducatifs), des accueils de loisirs et des classes de neige seront calculés selon le quotient Familial CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou MSA (sécurité sociale agricole) conformément à la nouvelle règlementation. Cette tarification favorise l’équité sociale et simplifie les démarches administratives des familles allocataires.

Pour qui ?

Cette tarification modulée s’adresse à tous les Petit-Couronnais ayant des enfants qui fréquentent les activités périscolaires et extrascolaires ainsi qu’aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune ayant un enfant en classe ULIS à Petit-Couronne.

Comment ?

Afin de faciliter vos démarches et vous permettre d’avoir à chaque facture des tarifs correspondants à vos ressources, il convient de renseigner les informations nécessaires et d'autoriser le partage des données avec la CAF via le Portail Familles "Mon dossier famille, données allocataires".

⚠️Attention !  

La prise en compte du quotient pour une tarification modulée ne s’adresse qu’aux habitants de la Ville.
Si vous n’êtes pas allocataire ou que votre situation est particulière, merci de vous rapprocher du service Education-Jeunesse qui déterminera les pièces à fournir pour calculer votre quotient selon le calcul préconisé par la CAF.