Un budget contraint mais maîtrisé

Le Conseil Municipal réuni le 24 mars autour du maire Joël Bigot a approuvé le budget de la Ville pour l’année 2022, en intégrant la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021 et validé les projets d’investissements. Le budget s’élève à 28 497 000€ et s’équilibre en dépenses et recettes à 19 617 000€ en fonctionnement et à 8 880 000€ en investissement.

Avant d’ouvrir la séance, le maire Joël Bigot a exprimé sa profonde tristesse à la suite du décès de Madame Bernadette Abisset, connue par les Petit-Couronnais en tant que directrice de l’école Maupassant et présidente de l’association du Temps Retrouvé. «Ayons tous une pensée pour sa famille. C’est une lourde perte pour la commune».

La subvention au CCAS

En ouverture de séance, l’adjoint aux finances Laurent Turquer a abordé la première délibération. Elle concerne la subvention annuelle accordée par la Ville au CCAS pour lui permettre de poursuivre ses actions de soutien en direction des personnes âgées et des personnes en difficulté. Le Conseil Municipal a validé l’enveloppe de 900 000€ au titre de l’année 2022. A cela s’ajoutent le versement d’une subvention d’équipement de 20 000€ pour aider à financer l’achat d’un minibus et le versement d’une subvention de 30 000 euros pour aider à financer le remplacement de la chaudière du foyer de l’église.

Le budget de fonctionnement

Laurent Turquer a ensuite présenté le budget : « Après deux ans de fonctionnement en mode dégradé, le budget 2022 se veut celui d’une année normale, avec une complétude de services apportés à la population. La section de fonctionnement s’équilibre à 19 617 000€ avec la reprise anticipée du résultat 2021. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 15 235 643€. La métropole est le principal financeur de la Ville, suite au transfert de la taxe professionnelle et des transferts successifs. Le budget 2022 a été construit avec une fiscalité à taux constants. La fiscalité évolue en fonction de la revalorisation des bases. Mais nous n’en sommes pas maîtres au niveau de la commune. Les compensations de l’Etat ont évolué depuis 2021 à la suite de la suppression de la taxe d’habitation ». En matière de fonctionnement, Les dépenses réelles totalisent 14 807 000€.

Les frais de personnel constituent le 1er poste du budget. Ils représentent 54,6% des dépenses réelles. Quant aux dépenses à caractère général, elles intègrent une première année complète d’exploitation de la piscine (délégation de service public, fluides et marché de performance énergétique). Mais aussi les charges qui sont en nette augmentation sur les postes suivants : formation du personnel, assurances, entretien des bâtiments et les fluides.

 A cela s’ajoutent la subvention allouée au CCAS de 900 000€, l’enveloppe des subventions aux associations de 280 400€ et la participation de la Ville pour le Conservatoire de musique et danse à hauteur de 540 000€. En matière d’investissements, nous avons prévu une enveloppe de 8 880 000€ qui se répartit de la façon suivante : 1 546 267€ pour les dépenses hors travaux (restes à réaliser, emprunts, cautions et créances, acquisitions foncières et transferts entre sections) et 7 333 733€ pour les travaux et achats d’équipements.


8 880 000€ d’investissements

Des investissements pour améliorer le cadre de vie, les équipements et les services des Petit-Couronnais :

  • Les travaux de la piscine (solde à régler)
  • La rénovation du complexe Boudehen
  • Les locaux de la police et la chaumière
  • Les travaux d’accessibilité
  • La participation aux travaux rue Pierre Corneille
  • Le gros entretien des bâtiments
  • Les équipements des services
  • Les rénovations à venir (Louise Michel, cuisine centrale)

Une dette maîtrisée

La Ville poursuit son endettement. L’encours de la dette s’élève à 3 315 382€ au 1er janvier 2022. Soit 382€ par Petit-Couronnais, alors que la moyenne de la strate s’élève à 828€ (ratio 2019). Un emprunt de 1 000 000 euros est inscrit au budget 2022 pour la rénovation de Boudehen.
 

Vote des taux d’imposition 2022

Comme l’a souligné l’adjoint aux Finances, le budget est proposé sans augmentation des taux communaux. La fiscalité locale a fait l’objet d’une refonte dictée par la Loi de Finances. Cependant, même si les taux d’imposition restent identiques à ceux de l’année 2021, la revalorisation annuelle des bases fera évoluer les impositions de plus de 3,4%. Il a été proposé aux élus d’acter les taux suivants : 50,54% pour la taxe de foncier bâti et 83,15% pour la taxe de foncier non bâti. Quant au maire Joël Bigot, il a confirmé les dires de l’adjoint aux finances : « Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts cette année. Les bases nationales augmenteront certainement ce qui se traduira immanquablement par une augmentation des impôts des Petit-Couronnais. Mais ce ne sera pas dû à l’équipe municipale. Nous avons fait le choix de ne pas augmenter certains tarifs du quotidien notamment la cantine, les activités liés à la jeunesse, les activités du secteur social même si notre budget souffre horriblement depuis quelques semaines en raison de la conjoncture internationale. Nous ne souhaitions pas alourdir les charges des familles. Il s‘agit donc d’un budget contraint malgré l’augmentation des fluides qui commence à nous inquiéter. Cela peut représenter 300 000 à 400 000€ pour une commune comme la nôtre. A cela s’ajoute l’augmentation de l’indice des fonctionnaires prévu par le président de la République.

Autres points à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal après avoir délibéré a également décidé  :

  •  de recruter 25 emplois saisonniers âgés de 18 ans et plus pour la période estivale du 4 juillet au 27 août et consacrer une enveloppe 60 000€ pour la formation du personnel municipal dont 12 000€ dédiés à l’apprentissage. (3 apprentis).
  • d'approuver la convention fonds de concours de la Métropole pour la requalification des rues du Général Leclerc et Pierre Corneille et les impasses Berthet et Aglaë Drouard et acté la participation financière de la Ville à hauteur de 100 000 Euros sur les 800 000€ de travaux estimés.  
  • d'accorder une subvention de 320€ à chaque école pour alimenter les coopératives scolaires et 2300€ au collège Pasteur au titre de son projet spécifique.
  • de prendre acte de la présentation du rapport annuel de la commission municipale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap dressant le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Du diagnostic à la mise aux normes de certains équipements, cela représente une enveloppe budgétaire de 1 225 276€.
  • d'autoriser la signature d’un contrat avec l’éco-organisme ALCOME dont la mission est de lutter contre la pollution des mégots dans l’espace public. Cette sensibilisation sera effectuée conjointement avec le Conseil Municipal des Enfants)
  • d'acter la signature de l’avenant à la convention de financement pour les travaux prescrits par le PPRT (Plan de Protection des Risques industriels et technologiques) de la zone industrielle et portuaire de Petit-Couronne. L’avenant a pour objet d’ajouter les sociétés civiles immobilières aux bénéficiaires du financement du PPRT actuel.
  • d'adopter une charte et fixé des tarifs pour la foire à tout organisée le dimanche 19 juin 2022 à l’occasion de l’Archifête.
  • d'adopter le règlement de la Médiathèque Aragon qui définit les modalités de fonctionnement et d’emprunt et les règles de vivre-ensemble et de sécurité.