Vous avez des démarches d'urbanisme à effectuer ? Vous pouvez télécharger les documents à apporter en Mairie via les liens suivants :
1 - Format électronique
Connectez-vous directement sur la plateforme pour déposer vos dossiers d'urbanisme :
- Certificat d'Urbanisme d'information (CUa)
- Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ou relative à une division foncière (DPLT)
- Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC - hors établissements recevant du public)
- Permis d'Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) pour les locaux à usage d'habitation seront à déposer sur le Guichet numérique de la Métropole Rouen Normandie, compétente en la matière.
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d'outil informatique.
Les étapes du dépôt de dossier :
- se connecter sur la plateforme de dépôt des dossiers
- la première fois, créer votre compte utilisateur
- compléter le formulaire CERFA sélectionné et ajouter impérativement les documents demandés (plan de situation, plan de masse, plan en coupe...). Le cas échéant, le logiciel pourra vous indiquer si des éléments sont manquants ou incohérents afin que vous y remédier pour que votre dossier puisse bien être déposé.
- une fois votre dossier envoyé, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Electronique (AEE) avec un numéro d'enregistrement provisoire
- la Ville vous délivrera sous 10 jours maximum votre numéro de dossier par l'envoi d'un Accusé de Réception Electronique (ARE). C'est ce numéro qui vous permettra de suivre l'avancement de votre dossier.
Les avantages du dépôt sous format électronique :
- plus besoin de copies du dossier en plusieurs exemplaires
- vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier sur la plateforme de dépôt grâce à votre numéro de dossier
- vous recevrez les éléments concernant votre dossier également en format papier par courrier
2 - Format papier
Télécharger les formulaires papier ci-dessous qu'il faudra retourner au service Urbanisme situé à la Mairie.
Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Permis de construire maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Déclaration d'ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration achèvement et conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Demande d'autorisation préalable de mise en location d'un logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47394
3 - Guides
Les guides aident les particuliers et/ou professionnels à réunir les pièces nécessaires pour compléter leur dossier.
