Le rôle du Conseil Municipal
Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler «par ses délibérations les affaires de la commune». Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Il émet également des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, il approuve le compte administratif (budget exécuté), décide des travaux à réaliser, gère le patrimoine communal, accorde des subventions aux associations. Il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, etc.
Le fonctionnement
Le Conseil municipal est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales et par un règlement intérieur. Il est élu au suffrage universel direct. Présidé par le Maire, il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des délibérations.
Le Conseil municipal de Petit-Couronne compte 29 membres. Ils débattent, sur la base d’un ordre du jour fixé par le Maire. Chaque projet de délibération est soumis au vote. Le Maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes. Les délibérations sont acquises à la majorité des voix et transcrites sur un registre. Le Conseil municipal est un espace public ouvert tous les citoyens.
Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. La séance au cours de laquelle il est procédé à cette élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Si une nouvelle élection du maire est nécessaire, pour quelque cause que ce soit, il est également procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au parlement européen ou d'une des fonctions électives comme par exemple président d'un conseil régional ou président d'un conseil général.