Vous avez des démarches d'urbanisme à effectuer ?  Vous pouvez télécharger les documents à apporter en mairie via les liens suivants : 

1 - Format électronique 

Connectez-vous directement sur la plateforme pour déposer vos dossiers d'urbanisme 

2 - Format papier 

Télécharger les formulaires papier ci-dessous qu'il faudra retourner au service Urbanisme situé à la Mairie.

 

Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Permis de construire maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Déclaration d'ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Déclaration achèvement et conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Demande d'autorisation préalable de mise en location d'un logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47394

3 - Guides

Les guides aident les particuliers et/ou professionnels à réunir les pièces nécessaires pour compléter leur dossier.

Guide de déclaration préalable de travaux

Guide de permis de construire

Service Urbanisme
Ouvert au public lundi et vendredi de 13h30 à 16h30 et mardi et jeudi de 9h à 12h30
Tél : 02 32 11 48 48
Mail : urbanismeatville-petit-couronne [point] fr (urbanisme[at]ville-petit-couronne[dot]fr)