Vous avez des démarches d'urbanisme à effectuer ? Vous pouvez télécharger les documents à apporter en mairie via les liens suivants :
1 - Format électronique
Connectez-vous directement sur la plateforme pour déposer vos dossiers d'urbanisme
2 - Format papier
Télécharger les formulaires papier ci-dessous qu'il faudra retourner au service Urbanisme situé à la Mairie.
Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Permis de construire maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Déclaration d'ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Déclaration achèvement et conformité des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Demande d'autorisation préalable de mise en location d'un logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47394
3 - Guides
Les guides aident les particuliers et/ou professionnels à réunir les pièces nécessaires pour compléter leur dossier.
Guide de déclaration préalable de travaux
Guide de permis de construire
Service Urbanisme
Ouvert au public lundi et vendredi de 13h30 à 16h30 et mardi et jeudi de 9h à 12h30
Tél : 02 32 11 48 48
Mail : urbanisme
ville-petit-couronne [point] fr (urbanisme[at]ville-petit-couronne[dot]fr)