Un budget contraint mais responsable

Le Conseil Municipal réuni le 30 mars autour du maire Joël Bigot a adopté le budget de la Ville pour l’année 2023, en intégrant la reprise anticipée de l’exercice 2022 et validé les projets d’investissement. Le budget s’élève à 30 774 700€ et s’équilibre en recettes et dépenses à 21 344 700€ en fonctionnement et à 9 430 000€ en investissement. Ce budget entend préserver la qualité de vie des Petit-Couronnais et maintenir le cap des projets structurants, en dépit du contexte financier de plus en plus contraint.

Subvention au CCAS

En ouverture de séance, l’adjoint aux Finances Laurent Turquer a présenté la première délibération. Elle vise à accorder une subvention de fonctionnement de la Ville au CCAS d’un montant de 960 000€ pour lui permettre de financer ses actions de solidarité en direction des personnes âgées et des publics fragilisés. A cette subvention s’ajoute également une subvention d’équipement à hauteur de 120 000€ pour financer des projets de travaux et d’études à la résidence autonomie (rénovation de fenêtre et portes-fenêtres des appartements, clapets coupe-feu, détecteurs de fumée, travaux de plomberie et vidéoprotection.)

Le budget de fonctionnement

Laurent Turquer a présenté le budget « le budget 2023 se veut celui d’une année normale avec un fonctionnement optimal des services à la population. Il est contraint en raison des dépenses en forte augmentation liées à des facteurs conjoncturels comme l’inflation à +6,2% et le coût de l’énergie à + 135%. La section fonctionnement s’équilibre à 21 344 700€ avec la reprise anticipée du résultat 2022. Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 16 300 188€.

Ce budget a été construit avec une fiscalité à taux constant. La fiscalité évolue en fonction de la revalorisation des bases. Les compensations de l’Etat ont évolué depuis 2021 suite à la suppression de la taxe d’habitation.

En matière de fonctionnement, les dépenses réelles totalisent 15 629 700€, avec des frais du personnel maîtrisés (+ 1,03%). Il faut savoir que les dépenses du personnel (1er poste du budget) représentent 52,3% des dépenses réelles. Le budget des subventions aux associations enregistre une légère hausse (285 400€), le Conservatoire de Musique et danse conserve sa participation à hauteur de 540 000€. Les dépenses à caractère général s’élèvent à 4 634 380€ et se traduisent par une forte augmentation du coût de l’énergie et une hausse de l’enveloppe pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux ». L’ensemble des directions a su présenter un budget en adéquation avec la conjoncture actuelle sans diminuer la qualité de service à la population » a-t-il conclu

Pour compléter la présentation du budget, le maire Joël a salué les efforts réalisés par tous « Dans un contexte rendu compliqué par l’inflation, la situation internationale et l’augmentation du coût de l’énergie, les finances de la Ville restent saines grâce au travail effectué par les directions (économies réalisées et plus d’anticipation) et aux arbitrages rendus par le Conseil Municipal. Nous avons maintenu la fiscalité locale à taux constant, les dépenses du personnel sont maîtrisées (+ 1,03%), l’endettement est raisonnable, les dépenses de fonctionnement sont correctes et les dépenses d’investissement ambitieux. Un budget en trompe-l’œil car on arrive à dégager un autofinancement de 5 000 000€ grâce aux efforts de tous.  Les travaux de Boudehen n’ont pas pu être réalisés l’année dernière. « Un budget rigoureux qui laisse de grandes marges de manœuvre «  a-t-il conclu.

Recettes de fonctionnement

  • Produits de services : 2157 898€
  • Fonds de péréquation entre collectivités : 91 000€
  • Fiscalité locale et compensations : 5 241 000€
  • Taxes et dotations : 548 880€
  • Compensations/Taxe professionelle : 1 467 000€
  • Métropole : 6 794 410€

9 430 000€ d’investissements

La Ville œuvre sans relâche afin de garantir aux Petit-Couronnais des services et un cadre de vie de qualité :

  • Les travaux de la piscine municipale (solde à régler)
  • la rénovation de Boudehen
  • la restauration du sol et de la voûte de l’église
  • la vidéoprotection des bâtiments
  • la rénovation de la scène du théâtre de verdure
  • les travaux d’accessibilité
  • le gros entretien des bâtiments
  • les équipements des services
  • l’enveloppe de provision pour les travaux à venir

Une dette maîtrisée

La situation financière de la Ville est saine. Elle poursuit son désendettement. L’encours de la dette est de 3 010 258€ au 1erjanvier 2023. Le dernier emprunt de 2 500 000€ a été réaliser pour financer la restructuration de la piscine. La dette par Petit-Couronnais s’élève à 376€ alors que la moyenne de la strate s’élève à 853€ (ratio de 2021). Un emprunt de 1 000 000€ est inscrit au budget 2023 pour la rénovation de Boudehen.


Vote des taux d’imposition 

La fiscalité locale avait l’objet d’une refonte dictée par la Loi de Finances. Le 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a totalement été supprimée. Il ne reste que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

En 2023, le conseil Municipal a décidé de maintenir les taux actuels de fiscalité qui sont fixés comme suit :

  • Taxe d’habitation : 11,55%
  • Taxe sur le foncier bâti : 50,54%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 83,15%

Autres points à l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, après délibération a décidé :

  • de créer 25 emplois saisonniers pour la période estivale, du 3 juillet au 26 août au sein des services municipaux. En effet, chaque année, la Ville propose aux Petit-Couronnais de 18 ans et plus des emplois d’été de 4 semaines (140h de travail) pour renforcer les équipes de travail ou remplacer le personnel en congés annuels
  • de renouveler la convention de mise à disposition de personnels auprès du SIVU de restauration couronnaise de Petit et Grand-Couronne.
  • de demander une subvention auprès de l’Etat (DSIL) et de la Métropole Rouen Normandie au titre du FACIL et du département pour réaliser les travaux suivants :
  1. la rénovation des Jardins Aquatiques (scène du théâtre de verdure)
  2. la remise à niveau du dispositif de vidéoprotection urbaine
  3. la restauration du sol et de la voûte intérieure de l’église Saint-Aubin

Enfin, le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur la demande d’enregistrement de la société VGP Park Rouen 1 au sein de l’ancienne raffinerie, en vue de l’exploitation d’un bâtiment de stockage.

Retrouvez l'intégralité des procès-verbaux et des délibérations

https://www.ville-petit-couronne.fr/lordre-du-jour-les-deliberations-et-les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux-0