Les séances

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. A Petit-Couronne, il y a environ 5 séances par an.
Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il en fixe l'ordre du jour. Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l'urgence.

Les délibérations

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Les délibérations du Conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Elles sont inscrites par ordre de date. Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.