Suite à de nombreux travaux réalisés sans autorisation par des particuliers au lieu de leur habitation, le Service Urbanisme de la Ville a constaté la difficulté de faire appliquer la réglementation à des propriétaires qui, malgré des courriers de mise en demeure, et avec de nombreuses relances, ne déposent jamais de dossier pour régulariser leurs travaux.

« Des travaux réalisés sans autorisation peuvent avoir de lourdes conséquences : fragiliser la structure d’un bâtiment, créer une gêne esthétique, entraîner des conflits de voisinage… Et d’une manière générale, il faut faire en sorte que le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain soit respecté pour garantir une certaine homogénéité et préserver notre cadre de vie » explique Agnès Scot, 2e adjointe au maire en charge du cadre de vie.

Pour sensibiliser les habitants à l’importance de déclarer les travaux qu’ils souhaitent effectuer afin d’en obtenir l’autorisation, le Conseil Municipal a voté lors de la séance 19 décembre dernier l’instauration de pénalités administratives, qui pourront s’élever jusqu’à 20 euros par jour de retard. Une procédure contradictoire afin de permettre aux propriétaires de régulariser leurs travaux sera menée en premier lieu. Les sanctions financières interviendront en dernier recours si la procédure contradictoire n’aboutit pas.

Dans quels cas vos travaux doivent-ils faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme ?

  • une construction nouvelle (abri de jardin, piscine…),
  • une extension de bâtiments,
  • une transformation de bâtiment, travaux qui modifient la structure ou l’apparence extérieure d’un bâtiment (modification de façade, changement des volets…),
  • un changement de destination (par exemple transformation d’un garage en pièce de vie, transformation d’un local commercial en habitation…),
  • une démolition pour les parcelles situées dans le périmètre des abords des monuments historiques inscrits et classés,
  • un aménagement extérieur (modification de la clôture, installation d’une pergola…),
  • l’installation ou la modification d’une enseigne.

Cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, contacter le Service Urbanisme au 02 32 11 48 48.
Les différents formulaires ainsi que des guides pour vous accompagner dans l'élaboration des dossiers sont disponibles sur le site de la Ville, dans la section « Mes démarches – les démarches en urbanisme ».