Par arrêté préfectoral du 28 avril 2022, une enquête publique est ouverte du lundi 23 mai au mardi 21 juin 2022. Cette enquête publique porte sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’augmenter la capacité de traitement et de stockage de déchets liquides sur le site de Sotteville-lès-Rouen. Le projet est présenté par la société Athalys, dont le siège social se situe 31 boulevard industriel à Sotteville-lès-Rouen.
M. Philippe BRETON, directeur général adjoint d’un office de l’habitat, en retraite, est désigné commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur assure trois permanences en mairie de Sotteville-lès-Rouen afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants :
- lundi 23 mai de 9hà 12h
- vendredi 17 juin de 9h à 12h
- mardi 21 juin de 14h à 17h
Il assure également trois permanences téléphoniques au 06 13 71 78 50
- -jeudi 2 juin de 10h à 12h
- -samedi 11 juin de 14h à 16h
- -mercredi 15 juin de 10h à 12h
Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de l’enquête :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : athalyssotteville
enquetepublique [point] net (athalyssotteville[at]enquetepublique[dot]net) - sur le registre dématérialisé disponible sur : http://athalyssotteville.enquetepublique.net
- par courrier à la mairie de Sotteville-lès-Rouen, en précisant "M. le commissaire enquêteur - "EP Athalys"
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en mairie de Sotteville-lès-Rouen, à la préfecture au bureau de l’utilité publique et de l’environnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr