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Votre cadre de vie

PLU Métropolitain

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles d’occupation des sols sur un territoire donné.

Le PLU de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020. Il est opposable depuis le 13 mars 2020, et sa version complète est consultable en  VERSION NUMERIQUE 

Pour faciliter la recherche d’informations relatives aux dispositions du règlement du PLU et à certaines annexes qui s’appliquent sur une parcelle.

La Métropole met à votre disposition une carte interactive avec un outil de recherche par adresse ou référence cadastrale. CARTE INTERACTIVE 

Les données SIG du PLU sont téléchargeables à cette adresse : https://mrn.metropole-rouen-normandie.fr/donnees-sig-de-la-metropole 

 

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NOMENCLATURE DES DOCUMENTS EN FRANCE

Le plan de zonage détermine le contour des zones :

Zones U (Urbanisées)

Zones AU (À Urbaniser)

Zones N (Naturelles)

Il n’existe pas de zone agricole reconnue comme telle au PLU

Selon la spécificité du territoire, des précisions sont apportées à cettenomenclature générale. Des servitudes d’utilité publiques (limitationsadministratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques se superposent au zonage défini par le PLU sur le territoire dePetit-Couronne

EBC : Espace Boisé Classé

Seveso : ces périmètres se déclinent en sous-secteurs s, se, a

ABF : Architecture Bâtiment de France. Monument historique comme le Musée Pierre Corneille (rayon de 500 m).

Pollution des sols liée à la présence d’hydrocarbures dans la nappe phréatique.(Servitudes d’utilité publique prescrites par Arrêté Préfectoral du 25 juillet 2011).

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques prescrit le 12 mars 2010. Nous en avons deux sur le territoire, l’un au Nord et l’autre au Sud en raison des entreprises qui entourent la Ville.

Cavités souterraines

DPU : Droit de Préemption Urbain

La Ville et la Métropole disposent d’un Droit de Préemption Urbain qui permet d’acquérir prioritairement unbien foncier sur la commune lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu.

 

Service urbanisme

Jours et horaires d'ouverture : 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h30/12h et 14h/18h

Ouvert au pubkc

Fermé mercredi et samedi

Réglement PLU

Zone urbaine N et NF 

Zone à urbaniser AUZ 

Zone urbaine (industries peu nuisantes) UY 

Zone urbaine (industries lourdes) UX 

Zone urbaine (services, équipements publics, artisanat) UZ 

Zone urbaine (vocation résidentielle) UE 

Zone urbaine à vocation mixte UC

Téléchargement

L'ensemble des documents relatifs au plu sont disponibles depuis le lien ci-dessous au travers de notre espace documentaire

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