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Aides à la navigation
PLU Métropolitain
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles d’occupation des sols sur un territoire donné.
Le PLU de la Métropole Rouen Normandie a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020. Il est opposable depuis le 13 mars 2020, et sa version complète est consultable en VERSION NUMERIQUE
Pour faciliter la recherche d’informations relatives aux dispositions du règlement du PLU et à certaines annexes qui s’appliquent sur une parcelle.
La Métropole met à votre disposition une carte interactive avec un outil de recherche par adresse ou référence cadastrale. CARTE INTERACTIVE
Les données SIG du PLU sont téléchargeables à cette adresse : https://mrn.metropole-rouen-normandie.fr/donnees-sig-de-la-metropole
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NOMENCLATURE DES DOCUMENTS EN FRANCE
Le plan de zonage détermine le contour des zones :
Zones U (Urbanisées)
Zones AU (À Urbaniser)
Zones N (Naturelles)
Il n’existe pas de zone agricole reconnue comme telle au PLU
Selon la spécificité du territoire, des précisions sont apportées à cettenomenclature générale. Des servitudes d’utilité publiques (limitationsadministratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques se superposent au zonage défini par le PLU sur le territoire dePetit-Couronne
EBC : Espace Boisé Classé
Seveso : ces périmètres se déclinent en sous-secteurs s, se, a
ABF : Architecture Bâtiment de France. Monument historique comme le Musée Pierre Corneille (rayon de 500 m).
Pollution des sols liée à la présence d’hydrocarbures dans la nappe phréatique.(Servitudes d’utilité publique prescrites par Arrêté Préfectoral du 25 juillet 2011).
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques prescrit le 12 mars 2010. Nous en avons deux sur le territoire, l’un au Nord et l’autre au Sud en raison des entreprises qui entourent la Ville.
Cavités souterraines
DPU : Droit de Préemption Urbain
La Ville et la Métropole disposent d’un Droit de Préemption Urbain qui permet d’acquérir prioritairement unbien foncier sur la commune lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu.
Service urbanisme
Téléchargement
L'ensemble des documents relatifs au plu sont disponibles depuis le lien ci-dessous au travers de notre espace documentaire
