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Plan Local d'Urbanisme communal

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) jusqu’alors communale a été transférée à la Métropole Rouen Normandie.

Dans l’attente d’un document unique à l’échelle des 71 communes du territoire (PLUi) qui fixe les règles générales d’utilisation du sol, le PLU communal doit être modifié afin de permettre la mise en place du projet de reconversion industrielle du site de l’ancienne raffinerie.

A ce titre, la Métropole lance une enquête publique relative à la déclaration de projet portant sur la mise en compatibilité de PLU de la ville de Petit-Couronne.

L’enquête publique se déroulera du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur des registres en Mairie, place de la Libération et à la Métropole Rouen Normandie,14 bis avenue Pasteur à Rouen aux jours et et horaires d’ouverture habituels.

Le dossier est consultable sur www.metropole-rouen-normandie.fr

Le commissaire-enquêteur assurera les permanences en Mairie

♣ Lundi 12 juin de 9h à 12h

♣ Samedi 1^er juillet de 9h à 12h

♣ Jeudi 13 juillet de 14h à 17h

La demande d’informations complémentaires et remarques peuvent aussi être adressées par courrier au siège de l’enquête : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Mairie de Petit-Couronne, place de la Libération, ou par courriel à la Métropole :martine.laconde@metropole-rouen-normandie.fr

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