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Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 17 octobre, en Mairie autour du maire Dominique Randon afin de délibérer sur plusieurs points à l’ordre du jour dont la revalorisation des tranches de quotients familiaux de 1,5% et des tarifs municipaux de 1% au titre de l’année 2020.

 

 

Concernant les tarifs de la Maison de la Petite Enfance (Crèche familiale et multi-accueil), la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a modifié le barème des participations des familles, avec une augmentation de 0,8% chaque année jusqu’en 2022, que le Conseil Municipal a été contraint d’adopter. La Ville quant à elle maintient sa participation sans demander d’effort financier supplémentaire aux familles. En vue du recensement de la population en 2020, les élus municipaux ont engagé le recrutement de 17 agents recenseurs. En matière de logement, ils ont donné un avis favorable sur la nouvelle Convention Intercommunale d’attributions sur les logements sociaux adoptée par la Métropole.

A l’ordre du jour figuraient également, la signature de la convention du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Habitat. Ce plan prescrit la réalisation de travaux de protection des habitations situées en zone d’aléas de surpression liée à l’activité de Dépôt Rouen Petit-Couronne (DRPC) du groupe Bolloré situé sur le site de l’ancienne Raffinerie. Des logements Habitat 76 sont également concernés par ces travaux. La loi définit que les travaux des particuliers sont financés à hauteur de 40% par l’Etat, à 25% par la Métropole, 25% par l’industriel et les 10% restants par les particuliers. Les élus ont voté la signature d’une convention pour que ces 10% soient pris en charge par la Ville à 5% et par l’entreprise DRPC à 5%, afin de ne pas pénaliser les habitants concernés.

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments municipaux, les élus ont signé une convention avec la Métropole pour bénéficier de subventions afin de réaliser des audits énergétiques à la Mairie, au groupe scolaire Maupassant et l’école Flaubert Elémentaire.

Enfin, les élus ont acté la désignation des représentants aux conseils d’école et du Conseil d’Administration du Collège ainsi que l’attribution d’une subvention de coopératives scolaires (320 €/école) et de projet spécifique (2300€ pour le collège Pasteur).

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