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Conseil Municipal

Les tarifs municipaux sont votés !

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 octobre 2021, en Mairie sous la présidence du maire Joël Bigot. 

 

 

 

A cette occasion, il a accueilli un nouveau membre : Fernande Duval, qui rejoint l’équipe en tant que conseillère municipale. Elle remplace Alexandra Dequen, qui a démissionné carelle n’habite plus à Petit-Couronne.

19 points étaient à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a fixé les tarifs modulés pour l’année 2022, àcompter du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2022. Il a décidé également d’augmenter une partie des tarifs municipaux de 1,5% pour les salles de location municipales, les mises à disposition des salles sportives, la mise à disposition de véhicules, les encarts publicitaires, le droit de stationnement des taxis ainsi que les interventions de la Ville et la refacturation des captures de chiens. Quant aux autres tarifs municipaux qui concernent le marché de la ville, les concessions funéraires, la médiathèque, l’Espace jeunesse, les classes de neige et le secteur Enfance Jeunesse Education dans son ensemble, ils ne subiront aucune augmentation en raison de la récession de 2020, liée à la crise sanitaire.

Les élus ont acté les marchés des assurances de la Ville et le CCAS pour la période 2022-2026. Ils ont approuvé le transfert de propriété du CIDE au profit de la Métropole. Dans le cadre du CLSPD mis en place le 15 avril, les élus ont autorisé la signature de conventions partenariales entre la Ville et le Parquet concernant le protocole de rappel à l’ordre (RAO) et le protocole de lutte contre les incivilités à l’encontre des agents chargés d’une mission de service public.

D’autres points figurant à l’ordre du jour ont été approuvés :

♦ le transfert de propriétés à la Métropole, afin de permettre la délivrance du permis deconstruire du projet Parvis de la Mairie à la société Logeo Seine.

♦ Le renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT) et le renouvellement du plan mercredi

♦ le renouvellement de la convention partenariale entre la Ville et le Collège Pasteur

♦ la désignation des représentants de la commune aux conseils d’écoles

♦ la désignation d’un représentant municipal au Conseil d’Administration du collège Pasteur

Fernande Duval, Conseillère municipale

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