Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Actualités / Carte de quotient 2016
La carte de quotient permet à chaque famille de bénéficier de tarifs, en fonction des ressources et de la composition de la famille pour les prestations suivantes :la restauration scolaire, les activités périscolaires,, l'’accueil de loisirs, les classes de neige, le Conservatoire.
♣ Photocopie de l'avis d'impôt sur le revenu 2015 (Sur les revenus 2014) complet de Monsieur et/ou Madame
♣ L'attestation de paiement et de quotient CAF daté de moins de 3 mois. Vous pouvez l'obtenir sur le site www.rouen.caf.fr avec votre n°d'allocataire et votre code confidentiel
♣ Un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois (EDF, Eau, quittance de loyer).
♣ En cas de changement de situation, congé parental, assistante maternelle, chômage, fournir les 3 justificatifs de ressources : bulletins de salaire, RSA, Pôle Emploi, etc
♣ La note d'information remplie, datée et signée que vous pouvez télécharger ICI
Tous les documents (photocopies) sont obligatoires et doivent être déposés au plus tard le 15 janvier 2016 à l’accueil du Centre Culturel des Tourelles le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à12h et de 14h à 17h et le mercredi de 9h à 12h ou dans la boîte aux lettres à votre disposition à droite de la porte d’entrée.
Retour à la liste des actualités