Suivez-nous sur : L'accessibilité

Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Actualités / Cadre de vie

Services en ligne

Cadre de vie

Bonne nouvelle pour les futurs locataires des logements privés ! 

 La Ville souhaite mettre en place « un permis de louer » afin de lutter contre l’habitat indigne. (les élus couronnais ont adopté à l’unanimité sa mise en œuvre lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020).

 

Ce dispositif permet de s'assurer que les biens immobiliers mis en location ne portent atteinte ni à la sécurité des occupants ni à la salubrité publique, en demandant au propriétaire privé d'effectuer une demande d'Autorisation Préalable de Mise en Location (APLM) auprès du service logement de la Ville. Cette APLM sera exigée pour mettre en location un bien. En cas de non-conformité, le propriétaire contrevenant s’expose à une amende 15 000€. 

A Petit-Couronne, la mise en œuvre est prévue à l’automne prochain et concerne le périmètre suivant : les rues Pierre Corneille (entre la rue du Général Leclerc et l’avenue Mitterrand), Guy de Maupassant, 11 Novembre et 11 Novembre prolongée, Bel Air, Docteur Laënnec, 8 Mai 1945, François Duboc, Groseillers, Winston Churchill, Aristide Briand (de la place du Marché à la rue des Martyrs), Général Leclerc, et Sente Pommeret.

La Ville S'engage contre l'habitat indigne

 

 

 

 

 

 

 

 

Entretien avec Agnès Scot, 2e adjointe au maire en charge du cadre de vie

En quoi consiste ce futur dispositif ?

« Quand un propriétaire privé souhaitera mettre un bien immobilier en location, il devra préalablement déposer auprès du service logement en mairie une demande d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML). Dans un délai d’un mois suite à cette demande, une visite du logements era effectuée par les services de la Ville afin de s’assurer qu’il soit aux normes de salubrité publique, et qu’il ne puisse en aucun cas porter atteinte àl a santé et à la sécurité des futurs locataires.

Si tout est conforme, lepropriétaire se verra remettre l’autorisation de louer son bien. Dans le cascontraire, le propriétaire recevra un avis négatif, qui détaillera les motifs et les travaux à réaliser en vue d’organiser une contre-visite. En attendant,il n’aura pas le droit de mettre son bien en location. Si le bien est tout de même loué malgré l’avis négatif, le propriétaire contrevenant s’expose à une amende de 15 000 euros. L’avis négatif sera porté à la connaissance d’autres organismes, notamment la CAF et les services fiscaux, afin de recouper les informations ».

Quelles sont les objectifs poursuivis par la Municipalité ?

«Même si je ne pense pas que notre commune soit très touchée par ce fléau, notre volonté est de lutter autant que possible contre le logement insalubre. Nous ne parlons pas ici de confort, mais de problèmes importants qui peuvent avoir un impact sur la santé ou la sécurité des locataires, par exemple une chaudière ou un système électrique qui ne seraient pas aux normes, ou encore la présence de moisissures… Cette mesure sera bien évidemment une avancée positive pour les locataires, mais également pour l’ensemble des Petit-Couronnais car elle va contribuer à améliorer de manière générale notre cadre de vie et à renforcer l’attractivité de la commune ».

Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ?

« Il s’agissait d’une compétence métropolitaine, que nous avons souhaité reprendre dès que nous en avons eu la possibilité. Il faut maintenant que le conseil métropolitain valide ce transfert, et ensuite attendre un délai de 6 mois pour lancer ce dispositif, ce qui devrait nous conduire à l’automne prochain. En attendant, nous allons travailler sur la mise en placedu cahier des charges pour les visites, et nous avons défini un périmètre d’application.Cela concernera les rues Pierre Corneille (entre la rue du Général Leclerc et l’avenue Mitterrand), Guy de Maupassant, 11 Novembre et 11 Novembre prolongée, Bel Air,Docteur Laënnec, 8 Mai 1945, François Duboc, Groseillers, Winston Churchill, Aristide Briand (de la place du Marché à la rue des Martyrs), Général Leclerc,et Sente Pommeret.

En attendant, nous restons bien sûr à l’écoute des locataires couronnais déjài nstallés et qui rencontreraient des problèmes d’insalubrité : nous les invitons à contacter le service logement en mairie au 02 32 11 48 48, pour trouver les solutions adaptées ».

Les autres actualités

Actualités précédentes
Actualités suivantes
 
Haut de page