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Aides d’urgence aux entreprises locales

Face à la crise sanitaire et aux effets du confinement, la Métropole de Rouen et la Région Normandie se mobilisent pour soutenir les entreprises locales dans ce contexte inédit. Ainsi, face à l’urgence elles ont souhaité unir leurs efforts pour lançer un nouveau dispositif « Impulsion Resistance Normandie » qui fait suite au dispositif Impulsion Relance Normandie. Il s’agit d’une aide Région-Métropole (financement 60% Métropole /40% Région), complémentaire au dispositif d’aide au loyer, et principalement destinée aux entreprises qui ne rentrent pas dans les critères pour percevoirle FNS (fonds de solidarité national) de l’Etat.

Les entreprises de 0 à 4 salariés sont prioritairement concernées car elles qui sont exclues des dispositifs nationaux.  Le montant del’aide sera proportionnel au nombre de salarié de l’entreprise, de 1 000 € à 5000€.

Sont éligibles sur le territoire de Petit-Couronne :

♦ Les très petites entreprises, de 0 à 5 salariés (les auto entreprises doivent justifier d’au moins 1 salarié pour y être éligible) ;

♦ Les entreprises des secteurs d’activité s1 et s1bis (annexe 1 et 2 du décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020), secteurs les plus fragilisés par les conséquences du COVID-19 (voirliste en pièce jointe) ;

♦ Les entreprises qui ont subi des pertes allant de  :

- 30% et 50% de leur CA pour lessecteurs S1. En effet, au-dessus de 50%, elles sont soutenues par le FNS (à partir des demandes déposées en novembre).

- 30% et 80% de leur CA pour les secteurs S1bis listés. En effet, au-dessus de 80%, elles sont soutenues par le FNS (à partir des demandes déposées en novembre).

Pour calculer ces pertes l’entreprise pourra retenir la période de référence jugée la plus avantageuse :

♣ période de mars à mai 2020 / N-1 ;

♣ période de juillet à septembre 2020 / N-1 ;

♣ période de septembre à octobre 2020 / N-1.

Dans le cas d’une activité «saisonnière », il pourra être tenu compte de la perte de chiffre d’affaires surune base annuelle et non mensuelle.

Pour les entreprises créées depuis moins d’un an, la perte de CA sera examinée en tenant compte de la date de lacréation et sous réserve de la justification d’un CA mensuel moyen > à 600 €sur les mois d’activité.

Sous réserve de remplir les conditions de perte de CA vous pouvez déposer votre demande dès maintenant sur la plateforme Régionale et cela jusqu’au 6 décembre

(les délais de dépôt sont imposé spar la Région) via ce lien :

https://nor-impulsion-relance.mgcloud.fr

Les dossiers seront instruits par les services de la Région Normandie.

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