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L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017 (décret du 4 novembre 2016).
Elle prend la forme d’un formulaire (CERFA n° 15646*01) à télécharger sur www.service-public.fr à remplir puis imprimer.
Ainsi tout mineur voyageant à l’étranger sans ses parents devra avoir une autorisation de sortie du territoire + sa pièce d’identité ou son passeport + la photocopie recto-verso du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire.
L’imprimé CERFA est le seul document valable à présenter lors des contrôles aux frontières. Il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé CERFA ne sera acceptée.
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