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La réglementation concernant la protection des données à caractère personnel évolue, avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018, du Règlement sur la Protection des Données (RGPD). 

La Ville de Petit-Couronne s’engage donc, conformément à la nouvelle réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Le site Internet de la Ville recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact. Ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées. 

Les données recueillies ne sont destinées qu’à la Ville de Petit-Couronne et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression (art. 13), d’effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent.

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