Etabli à l'initiative et sous la responsabilité du Conseil Municipal, le Plan Local est un document d'urbanisme par lequel sont fixées les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, dans le respect des prescriptions légales. C'est un document communal.

Les constructions de quelque nature qu'elles soient, y compris les annexes, doivent respecter le caractère de leur environnement. Notamment, leur volume, leurs matériaux, leur toiture doivent être compatibles avec celui des constructions avoisinantes, mais aussi et surtout avec le caractère architectural de la région, ce qui n'exclut pas pour autant l'innovation architecturale.


Certaines constructions sont, de plus, soumises au contrôle de l'Architecture de Bâtiments de France, chargée d'harmoniser les constructions ou réfections dans le périmètre où se situe le manoir Pierre Corneille, inscrit à l'inventaire de monuments historiques.

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> La clôture

Elle est demandée lors de la construction ou la modification d'une clôture. Elle sert de déclaration d'ouverture sur la voie publique lorsqu'elle inclut la construction d'un portail.

Il est nécessaire de compléter cette déclaration par une demande de surbaissé de trottoir lorsque celui-ci n'existe pas. Sa réalisation est à la charge financière du demandeur.



> Les haies

Les haies sont constituées, de préférence, de végétaux de type champêtre, tels que le charme commun, l'érable champêtre, le houx commun, le noisetier, le cornouiller, le buis, le hêtre commun ou des arbustes à fleurs (ex: spirée blanche, groseille à fleurs, forsythia...), le fusain, le viorne obier....

Le Code Civil prévoit des distances réglementaires de plantation en limite de propriété et de voies publiques hors réglement de lotissement.

> La hauteur maximale des haies est de 2m
> Planter de 0.5m à 2m de la clôture

Dans tous les cas, les végétaux ne doivent pas empiéter sur le domaine public.

L'affichage sur le terrain est obligatoire, il doit être visible de la voie publique et indiquer les références du permis de construire et doit être affiché pendant la durée des travaux.

Le début des travaux fait l'objet du dépôt d'une Déclaration d'Ouverture de Chantier qui sera signée par le Maire. A la fin des travaux, la Déclaration d'Achèvement de travaux doit être déposée, en mairie.

Une fois ces formalités achevées, un certificat de conformité vous sera délivré. L'administration vérifiera que la construction correspond bien au permis de construire qui vous aura été accordé. Ce certificat est réclamé par les notaires lors de la vente de la propriété.