Afin d'établir votre carte de quotient 2012, vous devez fournir tous les documents demandés ci-dessous :
1) Photocopie de l'avis d'imposition 2011 COMPLET de Monsieur et Madame.
2) En cas de changement de situation, congé parental, assistante maternelle, chômage, fournir les 3 derniers justificatifs de ressources : Bulletins de salaire, RSA, Assedic, «le relevé de situation », vous pouvez l’obtenir par le biais d’Internet (sélection mes courriers, mes courriers électroniques, avis de paiement, télécharger et imprimer le relevé de situation), etc.
3) L'attestation de paiement et de quotient CAF daté de moins de 3 mois. Vous pouvez l'obtenir par le biais d'Internet sur le site www.rouen.caf.fr, avec votre n° allocataire, votre code confidentiel (sélectionner mon attestation, de paiement et quotient familial).
4) Un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois (EDF, Eau, Quittance de loyer).
Tous ces documents (photocopies) sont obligatoires et doivent être déposés à l'accueil du Centre Culturel des Tourelles) au plus tard le 20 janvier 2012, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le mercredi de 9h à 12h ou dans la boite aux lettres qui est à votre disposition à droite de la porte d’entrée (entre les 2 haies). Au-delà de cette date, le tarif maximum sera appliqué. Tout dossier incomplet sera retourné. Dès réception de votre dossier au centre culturel des Tourelles, votre tarif appliqué sur vos prochaines factures et votre carte de quotient 2012 vous sera adressée par courrier ou jointe à votre prochaine facture.