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Votre mairie

Le Conseil Municipal

Comment ça marche ?

 ♣ Son rôle :

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler «par ses délibérations les affaires de la commune». Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Il émet également des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :il vote le budget, il approuve le compte administratif (budget exécuté), décide des travaux à réaliser, gère le patrimoine communal, accorde des subventions aux associations. Il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, etc.

♣ Son fonctionnement :

Le Conseil municipal est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales et par un règlement intérieur. Il est élu au suffrage universel direct. Présidé par le Maire, il doit se réunir au moins  une fois par trimestre. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des délibérations. Le Conseil municipal de Petit-Couronne compte 29 membres. Ils débattent, sur la base d’un ordre du jour  fixé par le Maire. Chaque projet de délibération est soumis au vote. Le Maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes. Les délibérations sont acquises à la majorité des voix et transcrites sur un registre. Le Conseil municipal est un espace public ouvert tous les citoyens.

Conseil Municipal

Prochaines séances

 ♣ Jeudi 11 Mai 2017 

18h30, salle du conseil en Mairie

Séance publique et ouverte à tous

♣ Jeudi 29 juin 2017

18h30, salle du conseil en Mairie

Séance publique et ouverte à tous

Délibérations

Vous pouvez consulter les différentes délibérations du conseil municipal dans l'espace documentaire en cliquant ici

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