Vous êtes ici : Accueil / Votre cadre de vie / La Prévention et la sécurité / Quelques règles pour bien vivre ensemble

Votre cadre de vie

Quelques règles pour bien vivre ensemble

Les bruits de voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne de voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, les motoculteurs ne sont autorisés qu’aux jours et horaires suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les déjections canines

Changez votre comportement pour améliorer la qualité de vie de tous !

Depuis 2005, des actions sont menées sur la commune pour limiter les nuisances engendrées par les déjections canines. Une animation dans la ville a été mise en place afin de responsabiliser les maîtres de chien. Un guide pratique des amis du chien a été élaboré et distribué à la population. Des distributeurs de sacs plastiques pour inciter au ramassage des déjections canines ont été mis en place et des actions de communication ont également été réalisées par le biais de l’hebdo municipal.

Arrêté municipal interdisant les déjections canines abandonnées sur la voie publique

En cas de non respect de l’interdiction, les infractions sont passibles d’une contravention de 1ère classe fixée à 17€ et pouvant aller jusqu’à 35€.

Téléchargement Guide pratique «Bien vivre avec son chien»

Les trottoirs

Les riverains doivent assurer l’entretien de leur trottoir (feuilles mortes le long de leur propriété afin d’assurer le passage continu des piétons. La ville compte sur le comportement citoyen de ses habitants. En effet en hiver, il appartient aux riverains de procéder au déneigement de leur habitation, sur toute la largeur du trottoir, et de mettre la neige en tas de sorte de ne pas gêner la circulation et les piétons. La ville met à disposition des Petit-Couronnais 10 bacs à sable pour déneiger leur trottoir.

Les pigeons

Les pigeons peuvent provoquer des nuisances aussi bien à l’égard des particuliers qu’au niveau d’une ville toute entière. Ils détériorent les bâtiments en les souillant de leurs déjections, ils s’installent dans les gouttières et les bouchent, ils provoquent des nuisances sonores et des odeurs nauséabondes enfin ils peuvent transporter des maladies (Salmonellose, ornithose…). Depuis 2002, la Ville a pris des mesures importantes concernant les pigeons. Afin de lutter contre la prolifération de volatiles, la Ville a fait installer un pigeonnier aux jardins aquatiques, rue Pierre Corneille. L’objectif est de contrôler leur développement et de gérer la population de pigeons dans la Ville, de manière à limiter les nuisances occasionnées (déjections).

Conseils de base

  1. Ne jamais nourrir les pigeons (Article L131162 du code de la Santé Publique)
  2. Fermer les ouvertures des greniers et des combles avec du grillage pour éviter que les pigeons bâtissent leur nid.

Les chiens errants

Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant. Il est formellement interdit de laisser errer des animaux domestiques quels qu’ils soient, de les abandonner ou d’attirer les animaux avec de la nourriture. La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques. Lorsqu’un chien errant est signalé à la police Municipale, elle prend contact avec la société de capture Adg avec laquelle la Ville a signé une convention. La société capture l’animal errant ou en état de divagation et recherche activement son propriétaire. S’il n’est pas retrouvé, le chien est placé au refuge de la Société Normande de Protection des Animaux ( SNPA ) afin d’envisager son adoption. Si le propriétaire est retrouvé par la SNPA il devra s’acquitter d’une taxe de la SNPA plus une taxe de 200€ fixée par le Conseil municipal.

L’obligation d’élagage des arbres

L’arbre est un être vivant, très organisé, répondant à un modèle architectural spécifique à son espèce. Et si la bonne espèce a été choisie avec discernement et placée au bon endroit, l’arbre n’aura pas besoin d’être élagué, mais seulement nettoyé de son bois mort pour des questions de sécurité. La nécessité d’élagage n’intervient que pour des raisons environnementales :

  • Sécurité routière, éclairage public
  • Sécurité des usagers sur la présence de bois morts
  • Limites de l’encombrement vis-à-vis des circulations, façades
  • Limites de propriété (le code civil indique que chaque propriétaire d’arbres doit en contrôler sa croissance si celle –ci dépassent des limites de propriété, art 673 du code civil)

Vous avez le droit d’exiger de votre voisin l’élagage de branches qui dépassent chez vous, quelque soit l’espèce d’arbre, qu’il s’agisse d’un chêne bicentenaire ou d’un petit arbuste.

Si le voisin n’exécute pas son obligation d’élagage, il est possible de porter le litige devant les tribunaux.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du Service-public.fr : www.service-public.fr

Le saviez-vous ?

Savez-vous qu’il y a en moyenne 300 à 400 pigeons sur le territoire communal ?

Centre Technique

Service de la voirie
666, rue Pierre Corneille76650 Petit-Couronne

Tél : 02 32 11 56 80

Haut de page