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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles d’occupation des sols sur un territoire donné.

Approuvé le 22 décembre 2003, le PLU de Petit-Couronne est composé principalement d’un plan de zonage et d’un règlement écrit qui définit l’affectation des sols, l’implantation des bâtiments, la densité etc.

Le plan de zonage détermine le contour des zones : 

  • Zones U (Urbanisées)
  • Zones AU (À Urbaniser)
  • Zones N (Naturelles)

Il n’existe pas de zone agricole reconnue comme telle au PLU.

Selon la spécificité du territoire, des précisions sont apportées à cette nomenclature générale.

Des servitudes d’utilité publiques (limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques) se superposent au zonage défini par le PLU sur le territoire de Petit-Couronne

  • ebc Espace Boisé Classé
  • Seveso : ces périmètres se déclinent en sous secteurs s, se, a
  • abf Architecture Bâtiment de France. Monument historique comme le Musée Pierre Corneille (rayon de 500 m).
  • Pollution des sols liée à la présence d’hydrocarbures dans la nappe phréatique. (Servitudes d’utilité publique prescrites par Arrêté Préfectoral du 25 juillet 2011).
  • pprt Plan de Prévention des Risques Technologiques prescrit le 12 mars 2010. Nous en avons deux sur le territoire, l’un au Nord et l’autre au Sud en raison des entreprises qui entourent la Ville.
  • Cavités souterraines

DPU : Droit de Préemption Urbain

La Ville dispose d’un Droit de Préemption Urbain qui permet d’acquérir prioritairement un bien foncier sur la commune lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu.

Service urbanisme

Jours et horaires d'ouverture : 

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h30/12h et 14h/18h

Ouvert au pubkc

Fermé mercredi et samedi

Réglement PLU

Zone urbaine N et NF 

Zone à urbaniser AUZ 

Zone urbaine (industries peu nuisantes) UY 

Zone urbaine (industries lourdes) UX 

Zone urbaine (services, équipements publics, artisanat) UZ 

Zone urbaine (vocation résidentielle) UE 

Zone urbaine à vocation mixte UC

Téléchargement

L'ensemble des documents relatifs au plu sont disponibles depuis le lien ci-dessous au travers de notre espace documentaire

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