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Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur voyageant à l’étranger sans ses parents devra être porteur d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

En effet, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorité de sortie de territoire pour tout mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.

Toutefois, la nouvelle procédure est totalement différente de celle existant auparavant. Aucune validation de l’autorité publique ne sera désormais nécessaire, et aucune démarche ne sera à effectuer en mairie ou en préfecture.

L’accord d’un parent titulaire de l’autorité parentale sera suffisant pour valider l’autorisation, même pour les mineurs titulaires d’un passeport.

Ainsi pour voyager seul, le mineur devra être porteur :

♣ d’une pièce d’identité valide à son nom (carte d’identité ou passeport + visa en fonction des exigences du pays de destination.

♣ le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (formulaire CERFA n°15646*1) disponible ICI 

♣ la photocopie recto-verso de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire.

Toute l’info  sur www.service-public.fr

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