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Services en ligne

Conseil Municipal

La séance est publique et ouverte à tous.

A l'ordre du jour : 

BUDGET-FINANCES

1. Débat d'Orientations Budgétaires

2. Tarifs des locations de salles municipales

3. Engagement du quart des dépenses d'investissement

4. Marchés à bons de commande : entretien des espaces verts de 2016 à 2020

Lot N°1 : Entretien des surfaces engazonnées

Lot N°2 : Entretien des plantations

Lot N°3 : Entretien des terrains sportifs

5. Convention de dédommagement avec la Métropole concernant les véhicules transférés au 1er janvier 2015

ADMINISTRATION GENERALE-RESSOURCES HUMAINES

6. Désignation des représentants aux conseils d'école : année scolaire 2015/2016

7. Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration du collège Pasteur : année scolaire 2015/2016

8. Création de 25 emplois non permanents d'adjoints techniques de 2e classe et d'adjoints administratifs de 2e classe à temps complet lié à un accroissement saisonnier d'activité sur la période estivale du 4 juillet au 26 août.

9. Indemnisation des travaux supplémentaires réalisés par des agents dont l'indice de rémunération est égal ou supérieur à 380

10. Modalités  de rémunération ou de compensation des astreintes des agents territoriaux

CADRE DE VIE/DEVELOPPEMENT DURABLE

11; Ligne électrique souterraine Esplanade des Sources- Convention de servitude avec ErDF

12. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de vitrages et de produits dérivés

13. Points de mise à disposition de sable dans le cadre de la viabilité hivernale

14. Certificats d'Economie d'Energie

EDUCATION/ENFANCE/JEUNESSE/CULTURE

15; Convention de partenariat entre la ville de Petit-Couronne (Espace vague Jeunes) et le collège Pasteur : Renouvellement

16. Subventions scolaires : année 2015/2016

SPORT/VIE ASSOCIATIVE/CITOYENNETE/ANIMATION DE LA VILLE

17. Convention entre l'Education Nationale et la commune de Petit-Couronne pour l'organisation des activités physiques et sportives dans les écoles élémentaires de la commune : renouvellement

18. Acomptes sur subventions 2016

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