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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme

Après le mariage, chaque époux a la possibilité d'utiliser le nom de l'autre. Cette utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que l'époux manifeste cette volonté, le nom d'usage doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d'identité.

Contenu

Utilisation facultative du nom d'usage
Nom d'usage et nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.

Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).

Liberté de choix

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est totalement facultative et n'a pas de caractère automatique.

Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Choix du nom d'usage

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez choisir comme nom d'usage :

  • soit le nom votre époux(se) uniquement,
  • soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.

À noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.

Indication du nom d'usage sur les papiers
Première utilisation d'un nom d'usage sur le titre d'identité

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faut, dans ce cas, renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.

Pour que le nom d'usage apparaisse sur vos papiers d'identité, il convient de fournir, à l'appui du dossier, les documents suivants.

Situation Principe Pièces à fournir
Marié(e) Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.
  • Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
  • Soit la copie intégrale de l'acte de mariage
Veuf ou veuve Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, il suffit de cocher ce choix sur le formulaire.
  • Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
  • Soit la copie intégrale de l'acte de mariage
Divorcé(e) En cas de divorce, votre ex-époux(se) doit vous autoriser à conserver l'usage de son nom.
  • Soit la décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-époux(se)
  • Soit l'autorisation de l'ex-époux(se).

À noter : il n'y a pas de délai avant ou après le mariage pour faire inscrire son nom d'usage sur ses documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.

Pour renouveler le titre d'identité

Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.

Situation Formalités
Votre nom d'usage n'a pas changé Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni
Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom
Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage Il convient de fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande
Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.

À savoir : les différents organismes doivent être informés du nom d'usage qui sera choisi. Il est possible d'informer plusieurs organismes simultanément en utilisant le téléservice.

Questions - Réponses

Une femme mariée doit-elle remplacer son nom de jeune fille ?

Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ? 

Le décès d'un époux a-t-il des conséquences sur le nom de l'autre ?

Références

Services en ligne

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