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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme

Contenu

Utilisation facultative du nom d'usage
Nom d'usage et nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.

Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).

Liberté de choix

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est totalement facultative et n'a pas de caractère automatique.

Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Quel nom d'usage peut-on utiliser ?

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser le nom la personne avec qui vous êtes marié(e).

Vous pouvez choisir de porter :

  • soit le nom de votre époux(se) uniquement,
  • soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.

À noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.

Indication du nom d'usage sur les papiers

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite de votre nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faut, dans ce cas, renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.

Les documents à fournir dépendent de votre situation.

* Cas 1 : Vous êtes marié(e)

Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.

Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

  • soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
  • soit la copie intégrale de l'acte de mariage.

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité, si vous conservez votre nom d'usage, vous n'avez aucune pièce à fournir.

À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande

Pour une demande de carte nationale d'identité :

Mairie

Pour une demande de passeport :

Mairie délivrant des passeports biométriques

* Cas 2 : Vous êtes divorcé(e)

Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez utiliser son nom ou vos deux noms accolés.

Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

  • soit la décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-époux(se),
  • soit l'autorisation de l'ex-époux(se).

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité, si vous conservez votre nom d'usage, vous n'avez aucune pièce à fournir.

À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande

Pour une demande de carte nationale d'identité :

Mairie

Pour une demande de passeport :

Mairie délivrant des passeports biométriques

* Cas 3 : Vous êtes veuf ou veuve

Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, il suffit de cocher ce choix sur le formulaire.

Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

  • Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
  • Soit la copie intégrale de l'acte de mariage

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande

Pour une demande de carte nationale d'identité :

Mairie

Pour une demande de passeport :

Mairie délivrant des passeports biométriques

À noter : il n'y a pas de délai avant ou après le mariage pour faire inscrire son nom d'usage sur ses documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.

Les différents organismes doivent être informés du nom d'usage qui sera choisi. Il est possible d'informer plusieurs organismes simultanément en utilisant ce téléservice.

Téléservice : Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)

Questions - Réponses

Une femme mariée doit-elle remplacer son "nom de jeune fille" ?

Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ? 

Le décès d'un époux a-t-il des conséquences sur le nom de l'autre ?

Références

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